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- Date de création 7 mai 2025
- Dernière mise à jour 15 avril 2026
UA-OCS-RSO-2025-034 - Code d'éthique et de vie universitaire
Article Premier. — Approuver la réforme de l'article 9, alinéa k) du Code d'éthique et de vie universitaire, dans les termes suivants : Article 9. – Responsabilités éthiques des membres de la communauté universitaire. – Les responsabilités suivantes sont obligatoires pour tous les membres de la communauté universitaire ainsi que pour toute personne associée à l'accomplissement de la mission de l'Université des Arts : (…) k. S'abstenir de tout comportement constitutif de harcèlement, de violence, de discrimination, d'exclusion ou d'intolérance à l'égard des membres de la communauté universitaire et de la société en général, et signaler tout manquement de cette nature conformément aux politiques nationales et institutionnelles en vigueur. (…). F) William Herrera R., Recteur et Président de l'Organe Collégial Supérieur. F) Ab. Jamie Miranda V., Secrétaire ad hoc.
7 mai 2025
